Conseil Municipal du 24 octobre 1996




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
185W25 Page 160Séance du 24 octobre 1996 - Registre 185W25 Page 160 - Délibération
185W25 Page 164Budget supplémentaire 1996 - Registre 185W25 Page 164 - Délibération
185W25 Page 165Renégociation de la dette communale auprès de la caisse des dépôts et consignations - Registre 185W25 Page 165 - Délibération
185W25 Page 166Garantie communale d'emprunt à l'O.P.H.L.M pour un prêt concernant la réalisation de travaux de remplacement de huit ascenseurs au groupe de 192 logements de la Noue Brossard - Registre 185W25 Page 166 - Délibération
185W25 Page 168Candidature officielle de la ville de Chelles à un contrat d'aménagement et de développement urbain concerté (C.A.D.U.C.E) avec le département de Seine-et-Marne. - Registre 185W25 Page 168 - Délibération
185W25 Page 170Demande de subvention pour travaux d'aménagement au centre d'orientation (C.I.O.) - Registre 185W25 Page 170 - Délibération
185W25 Page 171Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du à la sécheresse pour la commune de Chelles - année 1996. - Registre 185W25 Page 171 - Délibération
185W25 Page 173Réitération de la demande de subvention pour la construction d'un ensemble sportif de plein air au collège de l'Europe, (rue du Tir) - Registre 185W25 Page 173 - Délibération
185W25 Page 174Dotation exceptionnelle pour projets à vocation sportive - Registre 185W25 Page 174 - Délibération
185W25 Page 175Foncier - Plan vert communal - Acquisition des parcelles adjugées à la commune lors d'une vente aux enchères publiques - Registre 185W25 Page 175 - Délibération
185W25 Page 177Création d'un jardin du souvenir, - Registre 185W25 Page 177 - Délibération
185W25 Page 178Demande de renouvellement de dérogation au repos hebdomadaire du personnel salarié formulée par une boutique d'articles d'habillement au détail - Registre 185W25 Page 178 - Délibération
185W25 Page 179Amission en non-valeur de produits communaux - Registre 185W25 Page 179 - Délibération
185W25 Page 181Enlèvement des résidus extra-ménagers et nettoiement du marché - Registre 185W25 Page 181 - Délibération
185W25 Page 182Marché négocié avec la société R.E.P (Routière de l'Est Parisien) pour la collecte des déchets ménagers - Registre 185W25 Page 182 - Délibération
185W25 Page 183Signature des conventions d'occupations de locaux - Registre 185W25 Page 183 - Délibération
185W25 Page 184Logement social budget 1997 - motion - Registre 185W25 Page 184 - Délibération
185W25 Page 185Communication des décisions prises par le Maire en vertu d'une délégation du conseil municipal - Registre 185W25 Page 185 - Délibération